J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601328A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 novembre 2006, Mme Catherine Boucard, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université du Sud Toulon-Var, est maintenue en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Paris-X - Nanterre, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.